Mentions Légales

1. Responsable du site

Le site accessible à l'adresse https://www.phenixinstitut.com est édité par l'Association Phénix Institut.

Propriétaire : Association Phénix Institut (Loi 1901)
Activité : Centre de formation en hypnose, psychologie et techniques avancées
Adresse : 378 rue des Granges, 01130 Giron
Téléphone : +33 (0)6 81 64 27 36
Email : info[at]phenixinstitut.com
Responsable publication : Phénix Institut – info[at]phenixinstitut.com
Webmaster : Mad'Gic Dream – info[at]madgicwebsite.com
N° RNA : W742002780
SIRET : 814 769 303 00045
APE : 8559B
Centre de formation : N° 82 74 03123 74
ODPC : N° 8271

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
SARL o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tél : +33 (0)4 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, formations, ebooks) sont la propriété de l'Association Phénix Institut ou sont utilisés avec autorisation. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou utiliser ces contenus sans accord écrit préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.

4. Formulaire de contact et entretien gratuit

Données collectées : Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou demandez un entretien gratuit, nous collectons votre nom, adresse email, numéro de téléphone et votre message.

Utilisation : Ces données sont utilisées uniquement pour vous répondre et gérer votre demande ou entretien.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant 3 ans après votre dernier contact.

Base légale : Nous traitons vos données car vous avez consenti en envoyant le formulaire.

5. Paiements pour les formations et ebooks (PayPal, Stripe, Klarna, carte bancaire)

Objectif : Ce site propose le paiement des formations, ebooks et services via plusieurs modes de paiement : PayPal, Stripe, Klarna (paiement en 3X), et carte bancaire directe.

5.1 PayPal

Données traitées : PayPal collecte vos données personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale) et vos données de paiement pour traiter votre transaction.

Responsable : PayPal agit en tant que sous-traitant. Nous n'avons accès qu'aux informations essentielles (nom, email, montant).

Données bancaires : Vos données bancaires ne sont jamais stockées chez nous. Elles sont traitées directement par PayPal selon sa politique de sécurité.

5.2 Stripe

Données traitées : Stripe collecte vos données personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale) et vos données de paiement pour traiter votre transaction.

Responsable : Stripe agit en tant que sous-traitant. Nous n'avons accès qu'aux informations essentielles (nom, email, montant).

Paiement en 3X via Klarna : Si vous choisissez cette option, Klarna traite vos informations selon sa propre politique. Pour plus d'informations, consultez les conditions Stripe.

Données bancaires : Vos données bancaires ne sont jamais stockées chez nous. Elles sont traitées directement par Stripe/Klarna selon leur politique de sécurité.

5.3 Carte bancaire directe

Données collectées : Lorsque vous payez directement par carte bancaire, nous collectons les informations nécessaires pour traiter votre paiement.

Sécurité : Les paiements par carte bancaire sont traités via une connexion sécurisée (HTTPS) et conforme aux normes PCI-DSS. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Adhésions et cotisations via Hello Asso

Objectif : Ce site propose le paiement des adhésions et cotisations via la plateforme Hello Asso.

Données traitées : Hello Asso collecte vos données personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale) et vos données de paiement pour traiter votre transaction.

Responsable : Hello Asso agit en tant que sous-traitant pour le traitement des paiements. Nous n'avons accès qu'aux informations essentielles (nom, email, montant de l'adhésion).

Données de paiement : Vos données bancaires ne sont jamais stockées chez nous. Elles sont traitées directement par Hello Asso selon sa politique de sécurité. Pour plus d'informations, consultez les conditions Hello Asso.

7. Comptes utilisateur et données de formation

Données collectées : Lorsque vous créez un compte sur notre plateforme d'e-learning, nous collectons votre nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et les données liées à vos formations.

Utilisation : Ces données sont utilisées pour gérer votre compte, accéder aux formations, suivre votre progression et vous envoyer des communications relatives à vos formations.

Durée de conservation : Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression de votre compte, vos données sont conservées pendant 3 ans conformément aux obligations légales en matière de formation continue.

8. Programme d'affiliation

Données collectées : Si vous participez à notre programme d'affiliation, nous collectons vos données bancaires (IBAN/BIC) pour verser vos commissions.

Utilisation : Ces données sont utilisées uniquement pour le calcul et le versement de vos commissions.

Durée de conservation : Vos données bancaires sont conservées le temps nécessaire au traitement des paiements et pendant 3 ans après la fin de votre participation au programme.

9. Newsletter

Inscription : Pour s'inscrire à notre newsletter, vous devez fournir votre adresse email. Une confirmation est envoyée à votre adresse email pour valider votre inscription (double opt-in).

Données collectées : Votre adresse email, nom, et les préférences de listes de diffusion que vous avez sélectionnées.

Utilisation : Nous utilisons vos données pour vous envoyer les mises à jour relatives à Phénix Institut et les formations que vous avez choisies.

Désinscription : Chaque email contient un lien de désinscription. Lorsque vous vous désinscrivez, votre adresse email est supprimée immédiatement de nos listes.

Durée de conservation : Suppression immédiate après désinscription.

Prestataire : Les emails sont envoyés via le serveur de messagerie de notre hébergeur o2switch.

10. Cookies et suivi analytique

Ce site n'utilise actuellement pas de cookies de suivi actifs ou de balises de traçage. Un code Google Analytics a été configuré mais son fonctionnement n'est pas vérifié. Si vous détectez l'utilisation de cookies lors de votre visite, veuillez nous contacter à info[at]phenixinstitut.com.

Seules les données que vous nous envoyez volontairement sont collectées.

11. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Demander la rectification ou la suppression de vos données
• Retirer votre consentement à tout moment
• Vous opposer au traitement de vos données
• Demander la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info[at]phenixinstitut.com

12. Sécurité des données et notification de brèche

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

En cas de brèche de sécurité affectant vos données personnelles, nous vous prévenons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures, conformément à la loi.

13. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes ni de leur conformité aux lois applicables.

14. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre ce site accessible aux personnes en situation de handicap, conformément aux normes WCAG. Si vous rencontrez des difficultés d'accès ou de navigation, n'hésitez pas à nous contacter à info[at]phenixinstitut.com pour que nous trouvions une solution ensemble.

15. Limitations de responsabilité

Ce site est fourni à titre informatif. L'Association Phénix Institut ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment les interruptions techniques, les erreurs ou les bugs.

Les formations en hypnose et techniques connexes ne constituent pas un traitement médical. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié pour les questions médicales.

16. Modifications des mentions légales

L'Association Phénix Institut se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

17. Droit applicable et attribution de juridiction

Ces mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis à la loi française.

Résolution des litiges : En cas de litige entre vous et l'Association Phénix Institut, nous nous efforcerons de le résoudre à l'amiable. Vous pouvez adresser une réclamation écrite à : info[at]phenixinstitut.com

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai raisonnable d'un (1) mois, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent.

Médiateur :
La Société Médiation Professionnelle, Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Attribution de juridiction : En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.

18. Délégué à la protection des données

Pour les questions concernant la protection de vos données personnelles, contactez :
Association Phénix Institut - info[at]phenixinstitut.com